Foire aux questions
À quoi s’attendre dans le processus de production d’un rapport
« Speak Up, We’re Listening » est le programme de signalement du Compass Group, qui vous offre la possibilité de faire part de vos préoccupations ou d'infractions présumées à notre Code de conduite des affaires (notre « Code ») et d'autres normes et politiques de manière confidentielle ou anonyme.
Notre programme de signalement confidentiel est disponible 365 jours par année, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans tous les pays où nous sommes présents, dans la langue de votre choix.
Les rapports reçus sont directement transmis au service Group Ethics & Integrity (« E&I »). E&I est une équipe dévouée de professionnels attentionnés et dignes de confiance, indépendants de toute autre branche d'activité, qui examinent confidentiellement les rapports et les soumettent à un suivi et/ou à une enquête, le cas échéant.
Nous tenons à vous rassurer que vous pouvez exprimer vos préoccupations de bonne foi sans crainte de représailles, même si ces préoccupations s'avèrent erronées ou infondées.
Notre but est d'aider chacun à trouver une assistance et un soutien adaptés à ses préoccupations ou à ses problèmes, aussi rapidement et efficacement que possible. Lorsque votre préoccupation ne concerne pas une infraction potentielle de notre Code de conduite des affaires ou des préoccupations concernant des circonstances ou des comportements contraires à l'éthique, illégaux ou inappropriés, vous pouvez utiliser les ressources suivantes :
- Pour les questions opérationnelles relatives à la santé, la sécurité et à l'environnement (« SSE »), contactez votre responsable SSE local.
- Pour les questions relatives à votre propre emploi ou à votre situation au travail, y compris les griefs* qui ne sont pas liés à une infraction potentielle de notre Code, nous vous encourageons à soulever ces questions directement auprès de votre supérieur hiérarchique, de votre responsable d'unité ou de votre équipe locale des ressources humaines.
*Les exemples de grief peuvent inclure un conflit interpersonnel avec votre supérieur ou un autre collègue ou la contestation d'évaluations relatives aux performances, à la promotion, à l'organisation du travail ou à des mesures disciplinaires.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique « Speak and Listen Up » sur notre site Web.
Notre code s'applique à toute personne travaillant avec, pour ou au nom de Compass, y compris, sans exception, le personnel temporaire et contractuel, indépendamment du lieu, du rôle ou du niveau d'ancienneté. Nous encourageons également nos partenaires commerciaux et de la chaîne d'approvisionnement (et leurs travailleurs) à utiliser le programme Speak Up de Compass pour faire part de leurs préoccupations concernant des circonstances inappropriées, y compris celles qui peuvent être incompatibles avec notre code de conduite mondial des fournisseurs (notre « Code fournisseur »).
Nous avons tous un devoir commun et le droit individuel de signaler, par l'intermédiaire du programme Speak Up de Compass, des préoccupations concernant des circonstances potentiellement incompatibles avec notre Code ou notre Code fournisseur (« nos Codes ») qui sont susceptibles de survenir, sont en cours, ou se sont produites.
Les infractions à nos Codes, normes, politiques et procédures peuvent inclure, sans s'y limiter, les actes suivants :
- les pot-de-vin et la corruption;
- les conflits d'intérêt;
- la fraude;
- le vol;
- les problèmes de concurrence;
- les irrégularités financières;
- la comptabilité frauduleuse;
- les inexactitudes et déformations financières;
- le blanchiment d'argent;
- le financement du terrorisme;
- l'évasion fiscale;
- le non-respect ou la violation des obligations légales ou réglementaires, y compris les obligations de divulgation;
- les représailles;
- l’utilisation de drogues illicites ou les abus de substances;
- l'intimidation ou le harcèlement;
- la discrimination;
- les menaces de violence;
- la violence;
- le harcèlement sexuel;
- les agressions sexuelles;
- les dommages criminels contre la propriété;
- les questions liées aux droits de l'homme;
- l'esclavage moderne;
- l'exploitation des enfants;
- la violation des droits des peuples autochtones;
les comportements dangereux pour les personnes, l'environnement ou le système financier.
Les rapports se voient attribuer une référence de dossier Speak Up et sont automatiquement transmis à E&I qui examine chaque rapport afin d'évaluer et de déterminer la manière appropriée d'y donner suite, y compris en l'assignant à une enquête. Les principes suivants s'appliquent au processus d'enquête d'un cas Speak Up :
- Toutes les rapports Speak Up, quel que soit le canal de signalement, sont reçus et examinés de manière confidentielle par E&I et vous pouvez rester anonyme lorsque vous soumettez un rapport si vous le souhaitez (sous réserve des exigences de la législation locale) ;
- Une fois le cas examiné, E&I vous informera quant aux étapes suivantes, y compris sur la personne qui sera assignée à votre cas pour en assurer le suivi ; et
- Le cas échéant, et pour aider à faire avancer le dossier, E&I peut poser quelques questions initiales afin que d'autres mesures puissent être prises pour résoudre ou examiner les préoccupations que vous avez soulevées. N'oubliez pas de fournir autant de détails que possible, y compris des documents et des fichiers, des références, des dates et des heures, ainsi que des informations sur les parties impliquées lorsque vous soumettez vos préoccupations, et de vérifier régulièrement votre rapport pour vous tenir au courant de l'évolution de votre dossier. Nous sommes là pour aider notre personnel et nos partenaires à faire ce qui est juste.
Si quelque chose vous semble anormal, faites confiance à votre instinct. Speak Up, We're Listening.
Compass s'efforcera de protéger la confidentialité de toute personne soumettant un rapport de bonne foi. Nous tenons à vous rassurer que vous ne ferez pas l'objet de mesures disciplinaires ou de préjudices en raison d'une préoccupation soulevée de bonne foi si elle s'avère par la suite avoir été erronée ou infondée.
Votre identité ne sera pas divulguée sans votre consentement en dehors des personnes chargées de traiter et d'enquêter sur les préoccupations soulevées. Cela inclut le maintien d'un strict besoin de savoir pour recevoir et agir sur les conclusions ou les actions correctives, à moins que cela ne soit nécessaire et proportionné dans le contexte de l'examen de la question, de la réalisation d'une enquête et/ou de la recherche d'un conseil juridique ou de conformité.
Compass interdit strictement et ne tolère pas les représailles ou les comportements préjudiciables en réponse au fait que vous avez soulevé une question ou que vous êtes en mesure de le faire. Compass prendra toutes les mesures raisonnables possibles pour vous protéger contre les représailles et les comportements préjudiciables. Si vous ou une personne proche de vous subissez des représailles après avoir exprimé une préoccupation (ou avoir été en mesure de le faire), nous vous encourageons vivement à soumettre un nouveau signalement à l'examen de l'unité E&I. Pour garantir l'intégrité du processus Speak Up, vous êtes également tenu(e) de respecter les principes de confidentialité et d'équité en ce qui concerne les informations que vous avez fournies et les engagements avec E&I.
Tous les rapports soumis ne sont acheminés qu’à des personnes spécifiques au sein de votre organisation et à des conseillers juridiques externes qui sont chargés d’examiner et d’évaluer la catégorie spécifique d’informations que vous avez fournies. Chacun de ces destinataires possède une vaste expérience dans l’examen des questions et la conduite d’enquêtes de manière approfondie, impartiale et confidentielle.
Les représailles contre quiconque pour avoir fait un rapport ou participé à l’enquête concernant une plainte sont interdites. Toute personne reconnue coupable de représailles sera assujettie à des mesures disciplinaires. Si, à n’importe quel moment, vous croyez avoir fait l’objet de représailles pour avoir soulevé une préoccupation ou pour avoir participé à l’enquête sur une préoccupation soulevée, veuillez le signaler immédiatement afin que ces représailles puissent faire l’objet d’une enquête appropriée.